En tant que DRH dans une PME, recevoir une alerte pour harcèlement peut être déstabilisant. Cet article vous guide à travers les étapes à suivre pour gérer cette situation de manière efficace et conforme au droit du travail.

**I. Définition du Harcèlement au Travail**

Le harcèlement au travail est une problématique complexe qui peut prendre diverses formes, notamment le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.

Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui dégradent les conditions de travail d'un salarié, portant atteinte à ses droits et à sa dignité.

Ces comportements peuvent altérer la santé physique ou mentale du salarié ou compromettre son avenir professionnel.

Le harcèlement sexuel, quant à lui, se manifeste par des propos ou comportements à connotation sexuelle, répétés ou non, qui portent atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante.

Les signes de harcèlement peuvent inclure une baisse de performance, des absences répétées, ou des changements dans le comportement du salarié. Il est crucial de reconnaître ces signes pour agir rapidement et efficacement.

Le salarié peut également signaler son mal-être au travail. Il faut donc savoir si ce signalement relate des faits de harcèlement ou un simple problème interne.

**II. J'ai reçu un mail d'un salarié.**
**Comment déterminer si c'est une alerte harcèlement ?**

Lorsque vous recevez un email de plainte d’un salarié ou un mail signalant un mal-être ou rapportant des problèmes internes, il est crucial de l'analyser attentivement pour déterminer s’il s’agit d’une alerte harcèlement.

Le salarié procède-t-il à des descriptions relatant des situations dégradantes ou humiliantes; un climat d’intimidation; une manifestation d’hostilité de ses collègues ou manager; des comportements ou paroles offensants ?

Les personnes impliquées sont-elles nommées ? Le salarié décrit-il les impacts sur son travail ou sa santé ?

Si une partie de ces éléments sont présents, il est probable que vous ayez affaire à une alerte pour harcèlement.

Une réponse rapide et appropriée est essentielle pour rassurer le salarié et initier la procédure nécessaire pour protéger l’entreprise et les collaborateurs.

Vous pouvez prendre rendez-vous avec le Cabinet Andrault Avocat afin de confirmer la nature du signalement : mal-être au travail ou harcèlement ?

**III. Procédure à suivre en cas d'alerte harcèlement**

Une fois l'alerte identifiée en tant que “alerte harcèlement”, suivez ces étapes :

1.Accuser réception de l'alerte :

Répondez rapidement au salarié (48h).
Répondez par écrit (mail).
Rassurez le collaborateur. Indiquer que vous prenez sa situation au sérieux et que vous allez lui indiquer la suite de la procédure prochainement.
Mettre en place un entretien avec le salarié victime si nécessaire, afin de recueillir sa parole ou des précisions sur son alerte.

2. Préparer et conduire l’enquête interne :

L’enquête n’est pas obligatoire mais fortement recommandée.

Le CSE n’a pas l’obligation de prendre part à l’enquête.

L'enquête doit être menée de manière impartiale et confidentielle. Voici quelques conseils :

Préparer : Etablir la liste des personnes à interroger en fonction du signalement ainsi que les questions qui seront posées pendant les entretiens.
Recueillir les témoignages : Interrogez les personnes mentionnées dans l'alerte ainsi que les témoins potentiels.
Rassembler les preuves : Collectez les emails, messages, documents, témoignage pertinents à charge et à décharge.
Documenter chaque étape : Conservez une trace écrite de toutes les démarches entreprises et des conclusions tirées.
Etablir un rapport d’enquête

3. Mesures de Protection et Confidentialité

Il est essentiel de protéger le salarié victime durant l'enquête :

Mesures conservatoires : Envisagez de réorganiser temporairement le travail pour éviter les interactions avec la personne mise en cause.
Confidentialité : Assurez-vous que les informations recueillies restent confidentielles pour protéger toutes les parties impliquées.
Mesures prises selon les résultats de l’enquête : sanction de l’auteur, formation des équipes, accompagnement du salarié vicitme

4. Consultation Juridique et Risques

Consultez un avocat dès la réception de l’alerte ou à tout moment de votre procédure interne pour :

Déterminer la nature de l’alerte reçue
Valider la procédure : Assurez-vous que toutes les étapes suivies sont conformes à la législation (Article L1152-4 du Code du travail) .
Évaluer les risques : Identifiez les risques juridiques et financiers potentiels pour l'entreprise.
Déterminer les mesures : Identifier les mesures adapter à prendre selon les conclusions de l’enquête
Préparer une défense : Anticipez les éventuelles actions en justice et préparez une stratégie de défense.

prendre rendez-vous avec le Cabinet Andrault Avocat

5. Conseils Pratiques et Erreurs à Éviter

Voici quelques conseils pratiques et erreurs à éviter :

Réactivité : Ne laissez pas traîner la situation, agissez rapidement.
Impartialité : Évitez de prendre parti avant la fin de l'enquête.
Communication : Maintenez une communication ouverte avec le salarié victime, le salarié mis en cause et les représentants du personnel.
Erreurs courantes : Ne pas documenter les démarches, négliger la confidentialité, ou minimiser la gravité des faits.

La gestion des alertes pour harcèlement nécessite rigueur et réactivité. En suivant ces conseils, vous pouvez protéger vos salariés et minimiser les risques pour votre entreprise.

Mis en avant